(version 1.1, date: 19/08/2020)
1. L’ Alimentation Instantanée du Compte » est un service proposé par France Pay et Xpollens et qui vous permet d’approvisionner instantanément votre compte France Pay en utilisant des cartes de crédit et/ou de débit ou un portefeuille numérique (par exemple Apple Pay ou Google Pay). En plus de la possibilité d’alimenter votre compte ponctuellement, l »Alimentation Instantanée du Compte » vous permet d’alimenter votre compte de façon récurrente.
2. Le montant avec lequel vous pouvez alimenter votre compte à chaque transaction récurrente est de 20 € au minimum et de 500 € au maximum par transaction, avec un plafond maximum de 1000 € par mois.
3. France Pay prélève des frais pour l’utilisation du service d’”Alimentation Instantanée du Compte » conformément à la Liste des Prix et Services. Ces frais sont prélevés sur votre compte France Pay après le traitement de la transaction. Votre transaction peut être rejetée si la vérification n’a pas abouti ou pour des raisons réglementaires.
4. France Pay se réserve le droit de ne fournir la fonction d »Alimentation Instantanée du Compte » qu’aux seuls clients éligibles.
5. Les “Conditions générales du compte France Pay” s’appliquent à toute disposition à laquelle il n’est pas expressément ou tacitement dérogé par les présentes conditions générales.
